3 min. de lectureLa loi ne dicte pas les comportements humains

Ou pourquoi c’est une erreur de croire qu’une obligation change nécessairement les comportements

L’Agenda

Rendez-vous demain jeudi 25 novembre à 20h pour le prochain Couarail Sceptique ! Mon invitée sera Miz Pauline, la créatrice de la chaine YouTube La Mal biaisée. Vous pourrez suivre l’émission en direct et en replay sur YouTube, Twitch, Facebook et Twitter.

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Dans deux précédents numéros sur les COP, j’avais abordé la difficulté à mettre quasiment 200 pays d’accord et ajouté qu’un accord insuffisant et non-contraignant n’était pas forcément un problème. Dans ce numéro, j’aimerais revenir sur une erreur courante : croire que les obligations dictent nécessairement les comportements.

Dans le cas des COP, cette erreur consiste à croire qu’un accord contraignant permettrait nécessairement d’atteindre les émissions de CO2 négociées. C’est, en réalité, beaucoup plus compliqué que ça.

L’obligation légale (où j’entends “loi” dans un sens très large) ne fait pas systématiquement le comportement. Le cannabis est par exemple interdit à la consommation en France – or la France est le pays d’Europe où, en proportion de la population, la consommation de cannabis est la plus élevée ! Les excès de vitesse, pourtant interdits par la loi, sont régulièrement constatés sur les routes. Et ainsi de suite.

Les raisons pour lesquelles une loi ne modifie pas systématiquement les comportements sont nombreuses et complexes.

La première, que les économistes ont largement étudié dans la branche de la discipline que l’on appelle l’économie du droit, est que la pénalité associée à un non-respect de l’obligation doit être dissuasive pour que l’obligation soit bien respectée. Concrètement, pour que je respecte l’obligation, il faut que ça me coûte “suffisamment” de ne pas la respecter. Deux leviers sont à la disposition de l’État : le montant de la pénalité, et la probabilité de recevoir la pénalité en cas de non-respect. Prenons un exemple pour expliquer.

Supposons que la pénalité que l’État reçoit s’il ne respecte pas ses engagements suite à la COP est une amende de 100 millions d’euros. Dans la mesure où le budget de l’État français (au sens large) est de l’ordre de 1.300 milliards d’euros chaque année, une amende de 100 millions d’euros correspond à 0.008% du budget total. À titre de comparaison, c’est comme si quelqu’un au SMIC recevait une amende de l’ordre de 10€. Aucun doute que c’est un montant peu dissuasif.

Pour rendre la pénalité dissuasive, une option consiste à augmenter substantiellement le montant de l’amende. 10 milliards d’euros (soit cent fois plus) sont sans doute déjà plus dissuasifs.

Pour autant, tous ces calculs reposent sur l’hypothèse qu’en cas de non-respect, l’État sera systématiquement puni. Tout dépend des infractions, mais c’est loin d’être systématique. Nous avons toutes et tous déjà été témoins d’infractions qui ne font l’objet d’aucune pénalité – par exemple un excès de vitesse sur la route. Chaque infraction a une certaine probabilité d’être relevée. Plus cette probabilité est forte, plus l’amende associée est dissuasive.

Si l’État a une probabilité de 1% d’être pénalisé s’il ne respecte pas ses engagements pour la COP, c’est “comme si” l’amende de 10 milliards étaient multipliée par 0.01. Concrètement, on calcule l’espérance mathématique (notée E) de l’amende ; intuitivement, l’espérance mathématique est une moyenne pondérée du montant des différentes amendes par la probabilité de chaque montant. Ici : E = 0*0.99 + 10*0.01 = 0.1 – soit 100 millions d’euros. La première partie du calcul (0*0.99) illustre qu’avec une probabilité de 99%, l’État ne paiera pas d’amende (d’où un montant d’amende égal à 0).

Avoir une amende élevée ne suffit donc pas, il faut également que la probabilité de relever l’infraction soit suffisamment élevée. Or, augmenter cette probabilité est souvent coûteux – car il faut des contrôles, si possible nombreux et efficaces. Il y a donc un arbitrage à faire entre toutes ces considérations.

Une pénalité insuffisamment dissuasive n’est toutefois pas la seule raison qui fait qu’une obligation peut échouer à modifier les comportements. C’est typiquement le cas lorsque le comportement cible est tout simplement impossible à réaliser. Dans le cas des COP, ça passerait par fixer des objectifs de réduction des émissions de CO2 qui seraient impossibles à atteindre quelque soit l’intensité de l’effort réalisé. On voit bien dans ce cas que quelque soit l’amende et sa probabilité, l’obligation sera vouée à l’échec. Et je ne doute pas qu’il y a encore d’autres raisons.

Au final, mon argument ici est que se focaliser exclusivement ou presque sur les engagements de réduction des émissions de CO2 par les États suite aux COP fait oublier des dimensions pourtant importantes de la manière dont fonctionnent ces COP – et, plus généralement, la lutte contre le réchauffement climatique. Conclure un accord avec des centaines d’acteurs est difficile, et même s’il était ambitieux et contraignant, rien ne dit qu’il permettrait d’atteindre les objectifs fixés. Et je pense que cet article conclut ce petit triptyque sur la COP !

Olivier Simard-Casanova

Par Olivier Simard-Casanova

Bientôt docteur en science économique, je suis l'auteur et le fondateur de L'Économiste Sceptique